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Conditions Générales de Vente (CGV)
fréquence7.com
Communauté des Éveillés
Dernière mise à jour : 01/07/2026

1. Informations sur le prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services proposés par :
Spirit Energy Therapy
Micro-entrepreneur
SIRET : 50873401900034
Adresse professionnelle : 60 Place des Patriotes 34070 Montpellier
Email : contact.spiritenergy@gmail.com
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Le Prestataire propose un service de communauté en ligne accessible sur la plateforme Circle, permettant aux membres abonnés d'accéder à des contenus, échanges, ressources et espaces privés.
2. Objet des services
La Communauté des Éveillés est un espace en ligne destiné à favoriser les échanges, le partage d'expériences, l'accès à des contenus et la mise en relation entre membres.
L'abonnement donne accès aux fonctionnalités disponibles au moment de la souscription, pouvant notamment inclure :
-
l'accès à la communauté privée ;
-
les contenus disponibles sur la plateforme ;
-
les échanges entre membres ;
-
les ressources proposées par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les contenus et fonctionnalités afin d'améliorer la qualité du service.
3. Souscription à l'abonnement
L'inscription devient effective après :
-
la validation de la commande ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
le paiement de l'abonnement.
Le membre reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service avant son achat.
Les abonnements sont proposés selon les formules affichées au moment de la souscription.
4. Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués au moment de la souscription.
Le paiement est effectué via la solution de paiement sécurisée Stripe.
L'abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie lors de l'inscription, sauf résiliation effectuée par le membre.
5. Accès au service
L'accès à la communauté est ouvert après validation du paiement.
Les identifiants d'accès sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
Le membre s'engage à utiliser l'espace communautaire dans un esprit respectueux et conforme aux règles de fonctionnement de la communauté.
6. Résiliation et remboursement des abonnements
Le membre peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.
En cas de résiliation en cours de période d'abonnement, le remboursement est effectué automatiquement au prorata de la période non consommée.
Le montant remboursé correspond au montant payé diminué de la période déjà consommée au moment de la résiliation.
La résiliation entraîne la désactivation immédiate de l'accès à la communauté, aux contenus et aux espaces réservés aux membres abonnés.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Les délais d'apparition sur le compte bancaire du membre dépendent ensuite des délais propres aux établissements bancaires.
Cette politique commerciale s'applique sous réserve des dispositions légales obligatoires applicables au consommateur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux services numériques, le membre consommateur dispose d'un délai légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Lorsque le membre demande l'accès immédiat au service avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions applicables relatives au commencement d'exécution du service et à la perte éventuelle du droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
8. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès au service mais ne peut garantir une disponibilité permanente de la plateforme, notamment en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Le membre reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus accessibles dans la communauté.
9. Règles de la communauté
Afin de préserver un espace bienveillant, chaque membre s'engage à :
-
respecter les autres membres ;
-
ne pas diffuser de propos haineux, discriminatoires ou illégaux ;
-
ne pas partager les contenus de la communauté à des personnes extérieures ;
-
utiliser la plateforme dans un objectif d'échange constructif.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un membre en cas de comportement contraire aux présentes règles.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l'abonnement et de l'accès à la communauté.
Conformément au RGPD, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
[Votre email]
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le membre est invité à rechercher une solution amiable avec le Prestataire.
À défaut d'accord amiable, les règles de compétence applicables prévues par le droit français seront appliquées.
Acceptation des CGV
En validant son abonnement, le membre reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.